Le processus d’achat commence initialement par une offre sur le bien immobilier de votre choix via votre agent immobilier. Si l’offre est acceptée, l’étape suivante consiste à signer un contrat de dépôt avec le paiement de 10 % (standard) du prix d’achat convenu afin de retirer la propriété du marché. Ce contrat est un document légal qui engage les deux parties et résume l’accord futur qui sera formalisé devant un notaire public, en précisant les délais, les coûts, etc. Après la signature du document de dépôt, votre avocat vérifiera tous les aspects légaux de la propriété afin de s’assurer qu’il n’existe pas de charges ou de servitudes qui rendraient la transaction déconseillée.
Après la diligence légale, vous devez formaliser un acte d’acquisition public devant notaire, ce qui transfère légalement le titre de propriété à votre nom. L’acte d’acquisition public comporte des coûts associés : (i) frais de notaire, basés sur le prix d’achat ; (ii) frais d’enregistrement et (iii) droits de mutation. Concernant les droits de mutation, il faut savoir que ceux-ci varient selon qu’il s’agisse d’un bien neuf ou d’un bien de revente. Le terme « bien neuf » désigne la première transaction du promoteur après la construction. Si le bien est neuf, vous devrez payer 10 % de TVA plus 1,5 % de taxe sur l’acte d’achat. Pour un bien de revente, les droits de mutation sont progressifs, entre 8 % et 10 % du prix d’achat.
Il est devenu courant de réaliser un état des lieux général de la propriété avant l’achèvement et le transfert de titre chez le notaire. Cela est particulièrement utile pour les biens de revente, afin de connaître les défauts actuels et potentiels avant la finalisation.
Il est conseillé de faire appel à un avocat, qui pourra vous informer de tout ce que vous devez savoir lors de l’achat en Espagne. Les honoraires juridiques se situent généralement autour de 1 % plus TVA du prix d’achat.
Si l’acquisition se fait avec un prêt hypothécaire, il est nécessaire de garder à l’esprit que la valeur attribuée par la banque peut être différente du prix réel du marché. L’hypothèque moyenne pour les non-résidents est de 60 à 70 %. Comme pour le contrat d’achat, le contrat de prêt pour l’achat doit être intégré dans un acte signé devant notaire. L’acte hypothécaire entraînera des frais de notaire, d’enregistrement et 1,5 % de taxe sur l’acte selon les conditions du prêt.
Ceci est un résumé très basique du processus d’achat. Lors de l’achat, veuillez vérifier tous les détails de la propriété avec votre agent immobilier et les coûts associés qui peuvent varier selon votre avocat. Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous souhaitons bonne recherche !
Pour plus d’informations, contactez :
Luis Escuin de Leyva
Directeur Avocat / Lawyer
STM Nummos, SL
Edif. Sotovila, Plaza Mayor P. N. de Guadiaro, Sotogrande 11311 San Roque
T. +34 956 794 781
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Sabina Falconer
Spécialiste en Immobilier
Née en Afrique du Sud et élevée dans les communautés dynamiques de Gibraltar et Sotogrande, Sabina a l’immobilier dans le sang. Le dévouement de Sabina à comprendre les besoins et les désirs uniques de chaque client garantit que chaque transaction immobilière est réalisée avec précision et soin.